Formation sécurité obligatoire

Les formations sécurité obligatoires dans les établissements recevant du public

Damien Pirollo 27 septembre, 2019


Les entreprises accueillant du public et du personnel sont tenus par la loi de protéger toutes les personnes se trouvant dans ses locaux des différents risques existant sur un lieu de travail.
Dans un bâtiment les risques sont multiples: incendie, feux d’origine électrique, malaise, arrêt cardiaque, intrusion malveillante.
Pour pallier à ces différents risques la loi française a mis en place l’obligation pour l’employeur de faire participer les employés à des formation de prévention et de sécurité.
Ces formations obligatoires vous sont présentées dans cet article.

ERP définition 

Qu’est-ce qu’un ERP ? Cet acronyme signifie établissement recevant du public.   

Selon l’article R. 123-2 du code de la construction et de l’habitation, les ERP représentent 

tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes et du personnels sont admis (soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque), que l’accès soit payant ou non.

Les établissements recevant du public sont très nombreux, on compte parmi eux les cinémas, théâtres, tous types de magasins, bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, les lieux de cultes, qu’il s’agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables).

Les règles de sécurité des ERP dépendent de leur catégorie et de leur type en fonction des risques potentiels : règle de sécurité, type d’autorisation de travaux.

La Commission de sécurité valide le classement de l’établissement à partir des informations transmises par l’exploitant de l’établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.

Catégorie d’ERP

La catégorie d’ERP dépend de l’effectif des personnes admises qui est déterminé selon des dispositions particulières à chaque type d’établissement. L’effectif comprend : 

  • Des personnes constituant le public ;
  • Des autres personnes se trouvant dans les locaux : le personnel (sauf pour les établissements de 5e catégorie)

Si l’effectif déclaré connaît une modification (augmentation ou une diminution) qui remet en cause le niveau de sécurité, l’exploitant doit en informer le maire.

CatégorieEffectif admissible 
1Plus de 1 501 personnes
2De 701 à 1 500 personnes
3De 301 à 700 personnes
4Jusqu’à 300 personnes
5Établissement dans lequel l’effectif du public n’atteint pas le seuil d’assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation.

Les ERP sont classé en 2 groupes pour l’application du règlement de sécurité :

  • Groupe 1 : regroupe les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
  • Groupe 2 : comprend les établissements de la 5e catégorie.

Type d’ERP 

Le type d’ERP est catégorisé par une lettre par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP.

Les établissements installés dans un bâtiment : 

TypeNature de l’exploitation
JStructures d’accueil pour personnes âgées ou personnes handicapées
MMagasins de vente, centres commerciaux
LSalle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret, salle de projection, multimédiaSalle polyvalente à dominante sportive ( plus de 1 200 m² ou d’une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m)
NRestaurants et débits de boisson
OHôtels et autres établissements d’hébergement
PSalles de danse et salles de jeux
RÉtablissement d’enseignement et de formationInternat des établissements de l’enseignement primaire et secondaireCentre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement)Crèche, école, maternelle, halte-garderie, jardin d’enfant
SBibliothèques, centres de documentation
TSalles d’exposition 
UÉtablissements de santé
VLieux de culte
WAdministrations, banques, bureaux
XÉtablissements sportifs couverts
YMusées

Les établissements spéciaux :

PALes établissements de plein air
SGLes structures gonflables
PSLes parcs de stationnement couverts
GALes gares accessibles au public
OALes hôtels-restaurants d’altitude
REFLes refuges de montagne

Voici un exemple pour illustrer ce classement. Une église pouvant accueillir jusqu’à 500 personnes et un ERP de catégorie 3 et type V.

L’article R123-17 déclare que les règles de sécurité et les modalités de contrôle sont applicables aux locaux situés sur le domaine public du chemin de fer, aux établissements pénitentiaires  et aux établissements militaires désignés par arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre des armées.

Les formations sécurité

La formation sauveteur secouriste au travail (SST)

Texte de loi arrêté du 5 décembre 2002

Le titulaire du certificat de sauveteur-secouriste du travail, à jour dans son obligation de formation continue, est réputé détenir l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) », conformément à l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l’attestation de formation aux premiers-secours devenue «Prévention et secours civiques de niveau 1”

La formation SST se déroule en 14 heures effectuées en 2 jours. Dans cette formation de secouriste du travail, vous apprendrez à intervenir rapidement en cas d’accident sur un membre du personnel (malaise, arrêt cardiaque … ).

Selon le Code du Travail, dans chaque entreprise un employé SST doit absolument être présent sur le lieu de travail. La formation SST qui est axé sur la pratique enseigne notamment comment effectuer un massage cardiaque ou utiliser un défibrillateur.

Durant la formation SST vous serez encadrés par un professionnel du secourisme.
A l’issue de la formation les candidats sont aptes, lors d’un accident, à examiner la victime, prévenir les secours avec un message précis, à alerter l’entourage de la victime, et à effectuer les premiers soins.

Prévention des risques terroristes

Code du travail article L4121-1

Le rôle de l’employeur est de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des employés de sa société.
Cette formation est également obligatoire pour les Établissement d’accueil des Jeunes Enfants.

La formation Prévention des risques terroristes dure 7 heures. Vous apprendrez à définir les risques terroristes pour votre structure, à acquérir les réflexes qui sauvent, et à secourir les victimes

La formation Prévention des risques terroristes est pratique et théorique à la fois.
Dans un premier temps, il vous sera délivré un savoir théorique qui vous permettra notamment de définir le terrorisme, ses particularités en France, les réponses qui lui sont apportées (plan vigipirate, état de guerre…). Aussi vous apprendrez durant la formation de Prévention des risques terroristes à reconnaître les différents modes opératoires terroristes ainsi que les matériels utilisés.
Enfin, lors d’une mise en situation pratique, vous apprendrez à vous cacher, à fuir, à alerter les forces de l’ordre.

Lors de la formation vous serez encadrés par un personnel compétent comprenant un ancien militaire et un membre de la BRI. 

Manipulation d’extincteur

Code du Travail : Article R4227-28

L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

La formation Manipulation d’extincteur dure 3h30.  Elle vous apprendra à gérer l’apparition d’un feu sur votre lieu de travail en vous aidant des différents types d’extincteur.
La formation Manipulation d’extincteurs est cruciale car l’employeur doit pouvoir assurer aux employés la possibilité d’éteindre rapidement tout commencement d’incendie notamment à l’aide des extincteurs.

Les extincteurs doivent être réparties sur le lieu de travail  selon une quantité fixée par le Code du Travail.
Dans un premier temps, vous apprendrez les différentes causes d’apparition d’un incendie, la méthode de propagation d’un incendie et comment circonscrire le feu à l’aide des extincteurs. Il existe différents types d’extincteurs (CO2 ou eau) qui ne sont pas efficaces identiquement pour tous les feux. Enfin, la partie pratique consiste en l’extinction d’un feu (dans un bac à feu) à l’aide des extincteurs.

L’équipe encadrante de la formation Manipulation d’extincteurs est composée de pompiers expérimentés ainsi que de chefs de service sécurité incendie.

Évacuation d’incendie

Code du travail : Article R4227-39

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

La formation évacuation d’urgence dure 3h50. Afin de pouvoir évacuer le bâtiment sans panique, les rôles doivent être distribués à l’avance (chef et queue de file pour chaque étage, listes du personnel…). De même, les employés doivent pouvoir reconnaître les particularités de la sonnerie de l’alarme incendie, afin de ne pas la négliger si un incendie se présente.

 Dans ce module vous apprendrez quels sont les causes d’apparition d’un incendie, et à gérer un début d’incendie sur le lieu de travail ainsi qu’à évacuer le personnel et mettre en sécurité le bâtiment.

Habilitation électrique

Code du travail Article R4544-10 Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 – art. 17

Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. L’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
L’employeur délivre, maintien ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.
L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué

La formation habilitation électrique H0B0 s’effectue en 1 jour. Il est important de savoir que un employé qui doit réaliser une manipulation sur une installation électrique (changez une ampoule, débrancher un imprimante, etc.) doit impérativement être habilité par son employeur (articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du Code du travail).

Lors de la formation, vous apprendrez les bases de fonctionnement d’une commande électrique, à manipuler les installations électriques en toute sécurité et les risques d’incendie concernant l’environnement électrique. 

Gestes et postures

INRS ED 832 Selon la préconisation INRS ED 832 (juillet 2009), sont obligatoires en matière de formations gestes et postures :

La formation gestes et postures « écrans de visualisation » qui concerne les salariés affectés à un poste de travail comprenant un équipement à écran (Article R 4434 du code du travail)
La formation gestes et postures « manutention manuelle » qui concerne les travailleurs dont l’activité comporte des manutentions manuelles (Article R 4541-7 et R 4541-8 du code du travail)
La formation gestes et postures « entrepôt, magasins et parc de stockage » qui concerne le personnel d’entrepôt (Recommandation R 308)

La formation gestes et postures se déroule sur 1 journée. Durant vôtre formation vous débuterez par la partie théorique des gestes à adopter,(comment je dois me baisser, comment je dois me relever, comment disposer mon fauteuil, mon ordinateur, comment positionner mon écran informatique, comment je dois régler / dimensionner mon poste de travail, etc.).

La partie pratique est adaptée à vos besoins en fonction de votre activité. Les exercices de positionnement, devant l’écran, pour porter un bébé, aider une personne à mobilité réduite à se déplacer, porter un poids pour le chargement ou déchargement.

Pour la sécurité des employés et du public, l’établissement doit prendre les mesures nécessaire. Former le personnel aux potentiels risques permet d’éviter l’aggravement d’une situation. Revolys est le partenaire qu’il vous faut pour la formation sécurité de vos employés. N’hésitez pas à prendre contacte avec notre équipe.